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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Maison des Terreaux, SAS au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 442 178 903, SIRET 442 178 903 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR29 442 178 903.

Présidente : Mme Camille Fournier.
Siège social : 8 place des Terreaux, 69001 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 39 55 20.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Fournier, en sa qualité de présidente de la Maison des Terreaux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, recettes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Maison des Terreaux, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Notre activité de chocolaterie respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'étiquetage INCO/LMIV (règlement CE 1169/2011). Nos couvertures de grand cru sont sélectionnées à l'origine et notre laboratoire est dirigé par un Meilleur Ouvrier de France chocolatier. La maison est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).